Mentions légales — DMG Création
1) Éditeur du site
Dénomination sociale : SARL GERARD DIDIER (nom commercial : DMG CREATION)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 76 224 €
Siège social : Route des Agals (ZA du Moulin), 11240 Cambieure, France
SIREN / SIRET (siège) : 422 982 520 / 422 982 520 00013
RCS : Carcassonne 422 982 520
Code APE (NAF) : 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
TVA intracommunautaire : FR22 422 982 520
Direction de la publication : Clément GERARD
Contact :
— Adresse postale : ZA du Moulin — 11240 Cambieure, France
— Téléphone : 04 68 31 28 02
— Email : contact@dmgcreation.fr
— Site : dmgcreation.fr
2) Hébergement
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Forme : SAS au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 — TVA : FR22 424 761 419
Siège : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France) / +33 9 72 10 10 07
3) Conception / réalisation du site
Steibel Numérique : Concepteur et webmaster
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, icônes, photos, vidéos, modèles et mises en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de DMG Création est interdite hors exceptions légales.
5) Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : SARL GERARD DIDIER (DMG CREATION), Route des Agals (ZA du Moulin), 11240 Cambieure.
Finalités : gestion des demandes (contact/devis), suivi de la relation, mesure d’audience et amélioration du site, prospection B2B/B2C (si applicable).
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime (amélioration, sécurité), consentement (le cas échéant, notamment pour certains cookies).
Durées de conservation (repères) : données de prospection ≤ 3 ans à compter du dernier contact ; données contractuelles selon prescriptions légales ; statistiques d’audience agrégées et anonymisées selon paramétrage.
Destinataires : services internes DMG Création et prestataires techniques habilités (hébergeur, maintenance, solutions d’emailing et d’analytics). Tout transfert hors UE, s’il existait, ferait l’objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercer vos droits : contact@dmgcreation.fr ou courrier à l’adresse du siège.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une politique de confidentialité détaillée peut compléter ce résumé légal sur une page dédiée du site.
6) Cookies & traceurs
Le site peut utiliser des cookies/traceurs :
— Nécessaires (fonctionnement, sécurité) : déposés sans consentement.
— Mesure d’audience et fonctionnels : soumis au consentement, sauf mesure d’audience strictement anonymisée répondant aux critères du régulateur.
Un dispositif permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité, et de modifier son choix à tout moment (lien “Gérer les cookies” accessible depuis le site).
7) Limitations de responsabilité
DMG Création s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus. L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur fait usage du site sous sa seule responsabilité.
Les liens éventuels vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de DMG Création.
8) Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger le site et les données (mises à jour, sauvegardes, contrôles d’accès). L’utilisateur est informé des limites d’Internet et prend les précautions appropriées.
9) Droit applicable — Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence des juridictions du ressort de Carcassonne, sous réserve de dispositions d’ordre public contraires.
10) Médiation de la consommation (si applicable)
Si DMG Création contracte avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, l’entreprise mettra à disposition un médiateur de la consommation compétent. [À compléter : entité de médiation et modalités].
(Si activité exclusivement B2B / marchés publics : non applicable.)
11) Crédits
Édition & contenus : DMG Création
Crédits photos/visuels : DMG Création et partenaires [à compléter si nécessaire]
Hébergeur : OVH SAS — voir §2
Dernière mise à jour : 14/10/2025